Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 10 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal

Article 10.01
Versions de la disposition

Texte complet
10.01. La durée de l’apprentissage est de 3 ans. Dès son entrée dans l’industrie assujettie au présent décret, l’apprenti doit s’enregistrer au comité paritaire afin d’établir la compilation des différents stages de son apprentissage et d’évaluer son expérience. L’employeur ne peut engager un apprenti qui ne s’est pas conformé à cette disposition.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 46, a. 10.01.
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